Procès pour crime économique : Dr Mohamed Diané, de la CRIEDF à la Cour Suprême ?

Mohamed Diané, ancien de la défense

Un tournant dans le procès de l’ancien ministre de la Défense nationale, Mohamed Diané, qui comparait plusieurs mois déjà devant la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), car poursuivi pour « des faits présumés de détournement de deniers publics » et « complicité d’enrichissement illicite ».

Son dossier a été transmis lundi 3 juillet 2023 par la chambre du jugement de la CRIEF à la Cour suprême. Il revient ainsi à cette Cour de statuer sur la question d’inconstitutionnalité soulevée par la défense qui, il y a quelques jours, a soulevé « l’incompétence de la CRIEF » à juger Dr Diané.

En conséquence de droit, « la Cour, vu les conclusions en date du 12 juin 2023 de monsieur Mohamed Diané tendant au sursis à statuer et  la transmission à la cour suprême du dossier de la présente procédure. (…). En conséquence, ordonne un sursis à statuer jusqu’à la souvenance de la décision de la Cour suprême sur les exceptions soulevées et la transmission de la procédure à la cour suprême », indique le président de la chambre du jugement de la CRIEF, Francis Kova Zoumanigui.

 

 

Lisa Bangoura

About Author

Abonnez-vous à notre newsletter