Audits: la ministre Maladho Kaba réveille le rapport des marchés publics de 2013, 2014 et 2015
Mme Maladho Kaba, la ministre guinéenne de l’Economie et des finances, tenace comme disent certains collaborateurs crée le buzz. En conseil des ministres de ce jeudi 25 août 2016, elle a réveillé les principaux constats et recommandations du rapport d’audit des marchés publics des exercices 2013, 2014 et du premier trimestre 2015.
Sa démarche, dit-elle, se situe « dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance économique et financière, mais surtout du processus de gestion de la commande publique que le gouvernement guinéen avait initié, en 2008, une réforme profonde du système de passation des marchés publics ».
Pour elle, « cette réforme devant s’aligner sur les standards internationaux a consacré la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel par la séparation des fonctions de passation, de contrôle et de régulation et l’adoption d’un nouveau code des marchés publics en 2012 ».
Mais Maladho Kaba se situe dans le but de poursuivre la réforme que le gouvernement quinéen a commandé un audit externe des marchés publics. Cet audit, soutient-elle, a été conduit par un cabinet international, recruté en décembre 2015.
L’objectif fondamental de l’audit serait de pouvoir vérifier la conformité et la matérialité physique des marchés passés par rapport aux dispositions légales, réglementaires et contractuelles. En ce qui concerne l’audit de conformité: 68 marchés ont été sélectionnés sur un total de 146 contrats de la liste produite par l’ensemble des autorités contractantes et transmise à l’auditeur par la Direction nationale des marchés publics.
Cependant, en ce qui concerne l’audit d’exécution physique: 16 contrats ont été audités sur un total de 68 contrats retenus initialement. Il s’agirait des contrats essentiellement liés à des marchés de travaux.
Au terme de la revue, rappelle-t-elle, les principaux constats récurrents ont porté, entre autres, sur l’inexistence ou la faiblesse d’un système physique de classement et d’archivage opérationnel, la non inscription dans un plan prévisionnel annuel des marchés passés en 2015, le recours à la procédure par entente directe (gré à gré) en violation des dispositions du code des marchés publics, les longs délais de passation des marchés, le non-respect du délai d’exécution contractuel et la non application des pénalités de retard, la non application des intérêts moratoires, le non-respect des modalités de paiement définies dans ces marchés.
Et sur la base de ces constats, le rapport d’audit avait pourtant rigoureusement recommandé la mise en œuvre des mesures réparatrices. Notamment, la mise en place d’un système physique de classement et d’archivage opérationnel et centralisé pour les documents relatifs aux marchés et contrats, et inscrire, à l’avenir, « obligatoirement et préalablement » dans un plan prévisionnel annuel, tous les marchés à passer au cours d’un exercice budgétaire, faire appliquer les pénalités de retard, les intérêts moratoires, mettre fin, sans délai et à l’avenir, à la pratique des marchés à préfinancement bénéficiant de la garantie de l’Etat.
Alphonse Léno
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