Vente de viande de brousse à Dalaba : Dédé Koivogui et ses acolytes condamnés à 6 mois de prison…
La justice de paix de Dalaba a rendu sa décision le 1er mars dernier dans le procès de Mme Dédé Koivogui et autres poursuivis pour abattage, circulation et commercialisation de viande d’espèces animales protégées.
La justice les a condamnés à 6 mois de prison assortis de sursis. Dans ce dossier, le ministère de l’Environnement qui conçoit peu décourageant un tel verdict, a fini par introduire l’appel auprès de la Justice de Paix de Dalaba par le canal de l’agent judiciaire, constitué en partie civile.
Dédé Koivogui et ses trois acolytes ont été instantanément mis aux arrêts les 7, 8 et 10 février 2016 pour trafic et vente de 106 kg de viande de brousse, notamment des espèces animales intégralement protégées par la loi guinéenne.
L’opération a été pilotée par le corps des conservateurs de la nature de la zone grâce au soutien de GALF (Guinée Application de la Loi Faunique).
Après leur audition dans les locaux de la direction des Eaux et Forêts de Dalaba suivie de la rédaction des procès-verbaux par les agents des Eaux et Forêts, les présumés trafiquants ont été déférés devant le juge d’instruction, ce dernier à son tour les a mis sous mandat de dépôt.
Pourtant, le 2 mars 2016, les présumés commerçants de viande de brousse ont comparu devant la justice de paix de Dalaba pour être punis par le code faunique guinéen en ses articles 163 et 164.
La partie civile, à travers son avocat, a brillé par son absence qui, pourtant, avait adressé une lettre de constitution aux autorités judiciaires de Dalaba. Selon la procédure, cette lettre de constitution mandatait l’avocat de se constituer partie civile pour défendre les intérêts de l’Etat pendant l’audience. Ce qui n’a pas été fait.
Dans leur argument, le juge de paix et le greffier en chef de Dalaba soutiennent unanimement qu’ils auraient reçu la lettre de constitution de l’avocat tardivement. C’est-à-dire, après avoir tablé sur le dossier, a précisé un des juristes de GALF qui s’était rendu sur les lieux.
Selon Mamadou Saidou Déba Barry, coordinateur du projet GALF, l’avocat avait bel et bien entretenu au téléphone le juge d’instruction de Dalaba pour l’informer qu’il y aura un avocat qui est constitué à cet effet. Contrairement à cette procédure, les autorités judiciaires de Dalaba ont programmé la tenue de l’audience le mardi 2 mars 2016 sans informer ni le département de l’Environnement ni l’avocat qui était constitué à cet effet.
Dans son verdict, le président de l’audience a condamné à 6 mois de prison assortis de sursis les 4 trafiquants impliqués dans le dossier. Selon le code faunique guinéen, la loi retient une amende maximale de 150.000 francs guinéens et une peine maximale d’un an à tout contrevenant.
Par contre, le verdict rendu ne tient pas compte de cette évidence, car le président de l’audience n’a fait que prononcer la peine sans prévoir ce que la loi dit. Pire, les dommages et intérêts prévus par la même loi n’ont pas été pris en compte par la décision. Concernant le produit saisi, la décision rendue ne fait aucunement cas si toute fois la viande doit être incinérée ou pas.
Sur quoi se fonde une telle décision ? Quelle est la destination de la viande de brousse saisie ? Quelle influence a pesée sur la décision ? Autant de questions qui restent sans réponse. Pour l’instant, le département de l’Environnement et des Eaux et Forêts par la voix de l’agent judiciaire de l’Etat a interjeté l’appel.
Zézé Enèma Guilavogui
Tel : 669 04 11 78
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