Affaire Gaoual: le parquet met à nue les arguments « des juristes, doctrinaires, politologues et sociologues »
Le parquet a répliqué face au tollé suscité par le dossier Ousmane Gaoual poursuivi pour outrage au chef de l’Etat guinéen et incitation au meurtre et à la violence. Une sortie médiatique pour mettre à nue les arguments développés par « des juristes, doctrinaires, politologues et sociologues ».
Selon l’article 50 du code de procédure pénale, brandit le parquet, « il y a un fossé entre le flagrant délit et la procédure de flagrant délit. Il y a crime ou délit flagrant, le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l’action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique ou est trouvée en possession d’objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu’elle a participé au crime ou délit. Toute la spéculation tourne autour du temps voisin », explique le chargé de communication du ministère de la Justice, Ibrahima Béavogui, cité par Guineenews.
M. Mondjour Chérif, le procureur général de la Cour d’appel de Conakry, renchérit: « nous tombons alors dans le droit comparé. En France, le flagrant délit dure huit jours. Dans le nouveau code de la Guinée, on parle de 10 jours. Ce n’est pas tous les juristes qui peuvent faire une interprétation des lois… Surtout, le droit pénal est d’interprétation stricte. C’est-à-dire qu’il ne faut pas aller au-delà de ce que le législateur a dit. Chaque fois que le procureur estime que les faits (délits) sont simples, clairs et compréhensibles, il n’a pas besoin de saisir un juge d’instruction. Il peut déclencher directement la procédure de flagrant délit »
Les outrages du député au chef de l’Etat seraient d’une évidence qu’ils ont été relayés par la presse. Pour le parquet la procédure normale a été respectée. « Les faits se sont produits samedi 30. Le jour suivant, dimanche, a été un jour non ouvrable. Et, le procureur a saisi les officiers de police judiciaire lundi 1er août. L’immunité parlementaire dont jouit le député serait « une carapace protectrice qui ne résiste pas devant le flagrant délit », coupe court Me Yaya Kairaba Kaba, l’avocat général de la Cour d’appel de Conakry.
Amara Camara
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