Débat d’orientation constitutionnel au CNT : les 10 étapes à franchir …
Dansa Kourouma
A l’occasion d’une conférence de presse, au palais du peuple de Conakry, le président du conseil national de la transition (CNT), Dansa Kourouma, était devant les hommes de médias pour échanger sur les dix (10) étapes d’élaboration de la nouvelle constitution.
Cette rencontre s’est tenue à quelques jours seulement de l’ouverture du débat d’orientation constitutionnel dans la capitale Conakry (hémicycle du palais du peuple).
Le premier responsable CNT a fait savoir que par rapport aux dix étapes, quatre sont déjà exécutées, qui sont notamment : les consultations populaires, les assises nationales, le dialogue inter-guinéen et le symposium sur le constitutionnalisme au cours duquel les avis des experts nationaux et étrangers sur le projet de la nouvelle constitution ont été recueillis, suivis d’une centaine de recommandations adressées au CNT concernant les éléments constitutifs de la constitution. À savoir les droits et libertés, les relations entre les différents pouvoirs, le choix du système politique et d’autres propositions formulées à l’intention des conseillers nationaux.
D’après lui, la prochaine étape sera axée sur le débat d’orientation constitutionnel, du lundi 15 au 30 mai 2023 extensible et qui connaîtrait la présence du secrétaire général de l’Union internationale des parlementaires.
« Le débat d’orientation constitutionnel, c’est de donner la parole aux acteurs du processus constitutionnel. C’est-à-dire les partis politiques, les organisations de la société civile, les religieux, les médias etc., pour avoir leurs contributions sur les différents compartiments du projet de la nouvelle constitution. On va donner la parole à tout le monde. Les propositions et recommandations en ce qui concerne la nouvelle constitution sur le nombre d’institutions, leurs missions, les relations entre elles et les conditions de désignation des personnes qui les composent. Nous avons besoin de l’avis des acteurs politiques sur ça. Le processus d’organisation des élections, point par point. C’est un débat technique. Ce n’est pas un débat politique », précise le président du CNT.
Selon lui, après le débat d’orientation, s’en suivront « la rédaction de l’avant-projet de la nouvelle constitution, le dialogue entre les institutions républicaines autour de l’avant-projet constitutionnel, la soumission de l’avant-projet à la commission compétente du CNT, le référendum et la vulgarisation de la nouvelle constitution. »
« On va discuter avec les membres de la Cour suprême au grand complet, on va échanger sur les différents compartiments pour faire les réglages nécessaires des différents compartiments de la nouvelle constitution. Parce qu’on a besoin de l’avis de tous, des magistrats de la République, quand on fait un texte constitutionnel. On va aussi dialoguer avec la HAC (Haute autorité de la communication) sur tout ce qui concerne la liberté des médias, la liberté d’expression. La HAC aussi au grand complet va échanger avec les conseillers nationaux pour avoir une meilleure articulation sur l’avant-projet de la Constitution. Il y aura un dialogue avec le gouvernement en tant qu’exécutif et aussi tout le Cabinet du Président de la transition. Donc, c’est un dialogue sur quatre compartiments essentiels. On a fini avec les citoyens, les experts, les acteurs et les institutions républicaines. Et c’est ainsi que le texte sera soumis à la commission compétente du CNT pour le processus de validation de l’avant-projet de la nouvelle constitution qui sera soumis au référendum. »
Pour conclure, Dansa Kourouma a souligné que le processus d’élaboration de la nouvelle constitution va parallèlement avec celui du code électoral dont la commission en charge au nombre de 15 membres est déjà mise en place. « Dès que le texte de la Constitution sorte que celui du code électoral aussi sorte. Donc, nous ferons les deux textes parallèlement. »
Albert Sovogui pour ziama.info
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