De la CENI à la DGE, changer d’étiquette ou de cap ?  L’analyse de Me Mohamed Traoré …

Dans le débat relatif à l’organe de gestion des élections, l’un des arguments en faveur de la création, par voie de décret, d’une direction générale des élections est l’inefficacité et l’échec du modèle « commission électorale nationale indépendante (CENI) ». Mais ce qu’on ne mentionne pas assez et qui mérite pourtant d’être relevé, c’est que la commission électorale nationale indépendante n’a été que la dénomination d’un modèle d’organe de gestion des élections. Que cet organe s’appelle « CENI » ou autrement, le problème de fond demeure. Il s’agit de trouver un organe de gestion des élections non partisan, capable de se tenir à égale distance des compétiteurs électoraux pour produire des résultats acceptés de tous.

C’est toujours aisé d’invoquer l’argument d’autorité ou l’argument-massue qui consiste à à dire que l’organisation des élections relève des pouvoirs d’un État. Mais a-t-on vraiment posé les bonnes questions et notamment celle qui consiste à se demander pourquoi ailleurs une structure étatique organise des élections sans que cela ne suscite aucune suspicion ou contestation avant, pendant ou après le scrutin ? Pourquoi, dans les pays qui sont cités en exemple des candidats qui constatent leur défaite, même s’ils sont aux affaires, appellent les vainqueurs pour les féliciter ? Comment est-ce qu’on est parvenu dans ces pays à construire la confiance dans les structures étatiques chargées d’organiser les élections ? L’essentiel n’est donc pas la dénomination d’une structure chargée d’organiser une élection mais sa capacité à être neutre quels que soient sa composition ou les candidats en lice. C’est la capacité de ses membres à résister à toutes les formes de pression qui peuvent les pousser à fausser par diverses manœuvres le choix des citoyens qui compte et non sa dénomination. Existe-t-il au sein de l’Administration publique des hommes et femmes qui puissent prendre de la distance vis-à vis de leur hiérarchie pour accomplir une mission aussi importante que l’organisation d’élections cruciales comme une présidentielle ou des législatives sans aucun parti pris en faveur du pouvoir ? Cette question est d’autant plus importante qu’accomplir le « devoir d’ingratitude » vis-à-vis du détenteur du pouvoir de nomination n’est pas très courant dans cette Administration. Ce n’est pas tous les pays africains qui peuvent s’enorgueillir d’avoir des hommes de la trempe du Général Lamine Cissé, cet officier général sénégalais qui eut la lourde responsabilité de piloter, en qualité de ministre de l’Intérieur, les élections qui ont abouti en 2000 à la toute première alternance démocratique dans son pays. L’auteur de « Carnets secrets d’une alternance : Un soldat au cœur de la démocratie » indique dans ce livre comment il était arrivé petit à petit à faire comprendre au Président Abdou Diouf, qui l’avait pourtant choisi pour diriger le ministère de l’Intérieur, maître d’œuvre des élections, qu’il était en train de perdre l’élection présidentielle face à l’opposant Abdoulaye Wade, au regard des résultats partiels qui lui parvenaient. Si le modèle CENI a échoué, est-ce une raison pour retourner à une modèle qui a été encore plus mauvais ? C’est une autre question très importante qu’il faut légitimement se poser. La règle de l’indépendance de la magistrature est consacrée par la constitution et des lois organiques. L’essence même de la fonction de juger est l’indépendance. Mais, même dans ce secteur, l’indépendance est rarement effective. Qu’en sera-t-il d’une simple direction placée sous l’autorité d’un ministre nommé par un président et qui est obligé chez nous de monter des signes de fidélité à ce dernier pour éviter d’être congédié du gouvernement ? Ces nombreuses questions loin de traduire un pessimisme expriment des inquiétudes liées à l’histoire des élections dans notre pays depuis 1993. Dans son livre « Élections en Guinée : Technologie électorale et imbroglio juridique « , consacré aux élections communales et communautaires de 2005, Maître Togba Zogbélémou évoquait avec force détails les multiples fraudes qui avaient émaillé ce scrutin dont l’objectif était d’aboutir au choix de conseils représentatifs des populations. Avant, en 1993 et 1995, années des premières élections présidentielles et législatives après le changement de régime intervenu en 1984, des voix s’étaient élevées pour dénoncer des cas de fraudes. C’est dire que la question de la transparence et de la crédibilité des élections a toujours été au cœur des débats politiques en Guinée. C’est un euphémisme de dire que les élections seules ne font pas la démocratie. Mais sans élections, il n’y a pas de démocratie. C’est pourquoi, la question de l’organe chargé de l’organisation celles-ci n’est pas aussi négligeable que certains tentent de le faire. Puisque le principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple est consacré par la norme suprême et qu’il est admis depuis toujours que celui-ci l’exerce par ses représentants élus ou par la voie du référendum, il devient impérieux de ne pas réduire les élections au stade de simples formalités. Les élections ne sont pas un luxe. C’est le mode d’expression démocratique par excellence. C’est pourquoi, elles doivent être organisées dans des conditions qui en garantissent la sincérité afin qu’elles soient le reflet de la volonté.

Par Mohamed Traoré