https://www.ziama.info/2016/08/19/protection-des-routes-rendre-effectif-le-principe-casseurpayeur-et-poursuivre-les-contrevenants-devant-les-tribunaux-promulgue/
Protection des routes: rendre effectif le principe casseur/payeur et poursuivre les contrevenants devant les tribunaux (promulgué)