Conakry: Mamady Youla lance la 45è session du conseil des ministres de l’OHADA
Mamady Youla, PM
Ce 23 novembre 2017, le premier ministre guinéen, Mamady Youla, a lancé la 45è session du conseil des ministres de l’OHADA à Conakry. Un rencontre qui mobilise de personnalités publiques et du privé. A cette ocasion, il a prononcé un discours d’orientation dont copie est parvenue sur le desk de votre quotidien en ligne. Lisez:
« La République de Guinée, sous la conduite éclairée de son illustre Chef, S.E.M. le Professeur Alpha CONDE, est particulièrement heureuse d’accueillir la deuxième session du Conseil des Ministres de l’OHADA au titre de l’année 2017. En cette circonstance solennelle, et mesurant le privilège qu’il revient à mon pays de présider aux destinées de notre commune Organisation, il me plaît de vous souhaiter, au nom du Gouvernement et du peuple guinéen tout entier, une très chaleureuse et cordiale bienvenue à Conakry.
Mesdames et Messieurs les Ministres, membres du Conseil,
Cinq mois à peine après la session qui vous réunissait en ces mêmes lieux, vous avez de nouveau répondu à l’appel du devoir en effectuant le déplacement de Conakry. Je tiens à saluer chaleureusement cette marque d’engagement, qui traduit notre commune détermination à poursuivre, sans relâchement ni faiblesse, la construction d’un Etat de droit économique de référence, dont l’Afrique peut continuer de tirer une bien légitime fierté. Il est de votre responsabilité d’œuvrer à la pérennisation de l’OHADA, outil désormais incontournable de pilotage de nos politiques de développement, et de veiller à ce que notre Organisation réponde toujours au mieux à la mission que lui ont assignée les Pères Fondateurs.
Je voudrais souligner à cet égard combien la qualité des décisions que vous prendrez au cours de la présente session marquera durablement le devenir de l’OHADA et partant, celui de nos Etats et de nos concitoyens. Il ne peut en être autrement, au vu de l’importance cruciale des questions inscrites à l’ordre du jour.
Mesdames, Messieurs,
Comme de tradition établie, cette deuxième session annuelle ordinaire du Conseil des Ministres de l’OHADA est une session budgétaire. L’importance du budget pour une organisation comme la nôtre est à tel point évidente qu’il ne me paraît guère utile d’y insister. Je me confinerai donc à exhorter les éminents membres du Conseil des Ministres à veiller rigoureusement à ce que le budget à adopter corresponde à un programme d’activités conséquent tout en répondant aux principes fondamentaux de l’élaboration budgétaire. Je vous engage également à veiller à ce que les Institutions de l’OHADA travaillent à l’amélioration constante de leurs ressources propres, de sorte à alléger progressivement le fardeau de la charge contributive de nos concitoyens et de nos Etats qui sont confrontés à de nombreux autres défis, dans un contexte où la contraction des ressources disponibles se ressent encore de la baisse du cours des matières premières.
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil des Ministres,
Vous aurez également à délibérer sur des sujets aussi divers que déterminants pour le raffermissement de l’arsenal normatif de l’OHADA. L’adoption du projet de Décision portant institution et modalités de décoration de certaines personnalités pour service rendu à l’OHADA permettrait de fixer le cadre juridique de la récompense honorifique à laquelle peuvent légitimement prétendre ceux qui lui auront rendu des services exceptionnels.
Mais l’essentiel de vos travaux normatifs sera consacré à l’examen des projets de textes destinés à encadrer le règlement alternatif des différends au sein de notre espace juridique commun. D’une part, en effet, vous examinerez en vue de leur adoption le projet d’Acte uniforme révisé relatif au droit de l’arbitrage et le projet de Règlement d’arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), dans la perspective de doter nos Etats de textes plus performants, alignés sur les standards internationaux et respectueux du contexte spécifique de l’espace OHADA. D’autre part, un projet d’Acte uniforme relatif à la médiation est soumis à votre examen, dans la vue de combler le vide juridique identifié en la matière dans la plupart de nos Etats.
Dans la mesure où la mise à niveau et le renforcement de notre dispositif de règlement alternatif des litiges s’inscrivent dans une perspective d’amélioration du climat des investissements et de renforcement de la sécurité juridique des acteurs économiques, je ne saurais assez vous encourager à marquer les nouveaux progrès dont notre espace juridique a besoin. C’est à ce prix que vous continuerez de donner sens à la vision des Pères fondateurs, à savoir : mettre à la disposition des acteurs économiques les outils juridiques les plus appropriés à la pratique contemporaine des affaires. C’est également à ce prix que nous continuerons de mériter la confiance de nos Partenaires Techniques et Financiers, dont je tiens à saluer ici l’engagement exemplaire aux côtés de l’OHADA.
Mesdames, Messieurs,
Les travaux de la présente session comprennent également l’élection de cinq Juges de la CCJA. Ce point de l’ordre du jour revêt une importance toute particulière lorsqu’on considère que la CCJA est la clé de voûte et la véritable gardienne de l’ordre juridique communautaire dans l’espace OHADA. Il me plaît par conséquent de rappeler qu’en exécution des instructions de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement qui, le 17 octobre 2013, avait prescrit la mise en place d’un mécanisme rigoureux de sélection des Juges, le Conseil des Ministres a défini, par une Décision du 25 juillet 2014, des critères et mécanismes objectifs de sélection des candidats. Je ne puis que vous engager, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil des Ministres, à maintenir cette dynamique en privilégiant lors de vos délibérations les qualités personnelles et les compétences opérationnelles des candidats proposés à l’élection. En vous laissant guider par ces exigences d’excellence et de performance, vous doterez la CCJA d’un personnel à la hauteur des très délicates missions qui lui sont assignées.
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Comme on peut le constater, la tâche qui vous attend pour cette session est aussi immense qu’exaltante. Je ne doute pas un seul instant que vous saurez puiser dans les riches trésors de votre expérience féconde, ainsi que dans votre foi renouvelée en l’Afrique, les ressources nécessaires pour écrire de nouvelles et belles pages de l’histoire de notre continent.
Pour ma part, je voudrais vous assurer que la Guinée, terreau du panafricanisme, capitale de l’Afrique et terre d’accueil, ne manquera pas à sa tradition d’hospitalité ; mon pays fera tout ce qui est de son devoir pour contribuer au succès de vos travaux, mais également pour rendre votre séjour aussi agréable qu’utile.
Sur ce, je déclare ouverts les travaux de la 45e réunion du Conseil des Ministres de l’OHADA et vous remercie de votre aimable attention. »
GN
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